Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente d'abonnements et de prestations associées à la plateforme SportCash, proposées par Novéa Consulting à des clients professionnels ou, le cas échéant, à des associations.

Les CGV prévalent sur tout document contradictoire du Client, sauf accord écrit exprès. Un bon de commande ou devis signé peut préciser des conditions particulières.

Le Prestataire fournit un accès à SportCash comprenant, selon l'offre souscrite :

• hébergement et maintenance applicative ;
• mises à jour correctives et évolutives raisonnables ;
• support selon le niveau d'offre ;
• fonctionnalités décrites sur le devis ou la fiche produit.

Intégration, formation, développement spécifique ou migration de données : devis séparé.

Le contrat est formé à réception par le Prestataire :

• d'un bon de commande signé ;
• d'une souscription en ligne validée (acceptation des CGV + paiement) ;
• d'un devis signé sans réserve.

Tarifs en euros hors taxes. TVA au taux en vigueur. Révision possible pour les renouvellements avec préavis de soixante (60) jours avant l'échéance du contrat en cours.

Abonnements possibles à la saison sportive, au mois ou à l'année selon le devis. Sauf résiliation (article 8), renouvellement tacite pour une période de même durée.

Paiement par Stripe (carte, SEPA selon configuration), virement bancaire ou autre moyen accepté par écrit. Retard de paiement : suspension des accès, pénalités légales, indemnité forfaitaire de recouvrement (40 €) et résiliation possible après mise en demeure.

Le Client s'engage à :

• fournir des informations exactes ;
• respecter les CGU et les faire respecter par ses utilisateurs ;
• ne pas utiliser la plateforme de manière illicite ou abusive ;
• assurer la conformité RGPD des traitements dont il est responsable.

Résiliation selon le type d'abonnement et le préavis indiqué au devis. À la résiliation : accès désactivés ; délai de trente (30) jours pour exporter les données.

Le Prestataire reste titulaire de la plateforme ; le Client reste titulaire de ses données. Responsabilité plafonnée aux sommes HT versées au titre de SportCash sur les douze (12) mois précédant le dommage, hors dol ou faute lourde. Droit français — tribunaux de Paris. Tentative de règlement amiable de trente (30) jours.

Voir aussi Conditions Générales d'Utilisation et Politique de confidentialité.