Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les conditions d'accès et d'utilisation de la plateforme SaaS SportCash éditée par Novéa Consulting.

Toute création de compte, connexion ou utilisation implique l'acceptation pleine et entière des CGU. En cas de contradiction avec un contrat commercial (bon de commande, CGV), le contrat commercial prévaut pour les clients abonnés.

• Compte: espace permettant d'accéder à la plateforme.
• Client : organisation ayant souscrit au service.
• Utilisateur: personne disposant d'identifiants fournis ou autorisés par un Client.
• Données : informations saisies, importées ou générées via SportCash.

Accès réservé aux utilisateurs majeurs (ou autorisés par leur représentant légal) disposant d'un compte valide et respectant les CGU. La Société peut refuser, suspendre ou limiter l'accès en cas de violation ou de risque pour la sécurité.

Informations exactes et à jour obligatoires. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute action depuis son compte. Partage de compte interdit sauf fonctionnalité prévue ou autorisation écrite.

Usage autorisé : besoins professionnels ou associatifs liés à la mission du Client.

Sont notamment interdits :

• copie, extraction ou réutilisation substantielle non autorisée ;
• reverse engineering ou contournement des mesures de sécurité ;
• scraping massif, robots non approuvés, tests d'intrusion sans accord écrit ;
• usage concurrentiel ou développement d'un produit substitut ;
• contenus illicites ou traitements contraires au RGPD.

SportCash, son code, design, marques et documentation restent la propriété de Novéa Consulting. Licence d'utilisation non exclusive, non transférable et révocable dans la limite du contrat. L'utilisateur conserve la propriété de ses Données.

Voir la Politique de confidentialité. Lorsque Novéa Consultingtraite des données pour le compte d'un Client, un accord de sous-traitance (DPA) s'applique en complément.

Service fourni « en l'état ». Maintenance et mises à jour possibles avec ou sans préavis. Tout SLA doit figurer dans les CGV ou un contrat spécifique.

Mesures raisonnables : HTTPS/TLS, MFA pour administrateurs, contrôle d'accès (RBAC), journalisation, sauvegardes, rate limiting. L'utilisateur protège ses identifiants et signale tout incident.

Responsabilité plafonnée aux montants payés sur les douze (12) mois précédents, hors dol ou faute lourde. Suspension ou résiliation en cas de violation grave, fraude ou impayé. Modifications des CGU notifiées sur https://www.noveaconsulting.fr. Droit français — tribunaux de Paris.